Essai sur le préjudice écologique en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Depuis la jurisprudence Erika de la Chambre criminelle de 2012 et la première reconnaissance du préjudice écologique en droit français, la notion s'avère délicate à cerner. Dommage à l'environnement ? Préjudice écologique à proprement parler ? Les difficultés à concevoir en droit de la responsabilité civile une atteinte à l'environnement proprement dit, indépendamment des préjudices causés aux victimes indirectes, n'ont pas échappé aux travaux de la doctrine. La consécration de la notion au sein des dispositions du Code civil n'a pas levé toutes les ambiguïtés, loin de là. Défini par la loi biodiversité de 2016, et ainsi par l'article 1247 du Code civil comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement », le préjudice écologique semble poser en premier lieu des difficultés de définition et de caractérisation. Dommage ou préjudice ? Quel serait ce seuil minimal de l'atteinte en deçà duquel il ne serait pas admis de parler d'un préjudice écologique ? Et les difficultés de s'arrêtent pas là. La liste des personnes habilitées à saisir la justice en réparation d'un tel préjudice ne saurait-elle être aménagée pour davantage d'efficacité ? Les modalités de la réparation du préjudice écologique, et l'indispensable recours à l'expertise pour ce faire, ne sont-elles pas perméables à la critique ? En somme, le droit du préjudice écologique ne mériterait-il pas une profonde refonte 10 ans après l'adoption de la loi biodiversité du 8 août 2016 ? École doctorale : Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France Direction : Romain LAULIER Financement : Concours pour un contrat doctoral