Le collectif dans l'exercice des droits patrimoniaux - Conceptualisation et incidence sur le principe personnaliste en droit d'auteur et en droits voisins

Le droit d'auteur et les droits voisins sont structurés autour d'une conception personnaliste, plaçant la personne physique au centre de leur régime de protection. Ces deux régimes confèrent des droits patrimoniaux dont la mise en œuvre suit cette logique. L'auteur dispose, par principe, du pouvoir exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction ou la représentation de son œuvre. Le régime des droits voisins est comparable puisqu'il soumet à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation, la reproduction et la communication au public de sa prestation. Ainsi, les droits d'auteur et les droits voisins ont en commun de placer l'autorisation personnelle au centre de l'exploitation des droits patrimoniaux. Néanmoins, l'encadrement, la gestion et l'exploitation des œuvres et des prestations sont soumis à l'intervention croissante de mécanismes collectifs. En effet, l'exercice strictement individuel de ces droits se heurte à des limites. La diffusion massive des créations multiplie les actes d'exploitation rendant délicate l'obtention d'une autorisation pour chaque usage et l'identification de chaque titulaire. Le droit de la propriété littéraire et artistique doit donc veiller à l'effectivité des droits patrimoniaux, en protégeant les titulaires de droits dans le cadre de négociations et en facilitant l'organisation des exploitations de masse. Toutefois, le recours au collectif est susceptible de réduire la maîtrise individuelle de l'auteur ou de l'artiste-interprète sur l'exercice de ses droits. Le collectif apparaît ainsi à la fois comme un instrument de protection et comme un facteur potentiel d'éloignement de l'expression de la volonté individuelle. La recherche aura pour objectif d'étudier la manière dont ces différentes formes d'intervention de mécanismes collectifs recomposent l'exercice des droits patrimoniaux des auteurs et des artistes-interprètes. Elle tendra à réaliser une théorie générale du collectif afin de dépasser leur approche fragmentée et de dégager leurs caractéristiques communes et leurs différences. Dans le cadre de la recherche, seront analysées les situations dans lesquelles un ou plusieurs acteurs interviennent dans l'encadrement, la gestion ou l'exploitation de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs et artistes-interprètes en cette qualité. L'intervention doit revêtir une dimension collective en concernant une pluralité de titulaires de droits. Les mécanismes collectifs seront l'objet d'une étude transversale. Des critères d'analyse seront dégagés au terme de l'étude individuelle des mécanismes afin de permettre leur confrontation. Cette analyse permettra de comparer la place prise par le collectif en droit d'auteur et en droits voisins. Une attention particulière sera également portée aux techniques empruntées au droit du travail et aux adaptations que leur application suscite dans une matière fondée sur la maîtrise individuelle du titulaire. La conceptualisation de ces mécanismes doit permettre de déterminer les effets de l'intervention du collectif sur le principe personnaliste. École doctorale : Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France Direction : Laurent DRAI Financement : Enseignement supérieur