Le droit saisi par la Legaltech

Les LegalTech, outils numériques destinés à automatiser et diffuser des services juridiques, transforment en profondeur la manière dont le droit est produit, mobilisé et rendu accessible dans les entreprises. Cette thèse porte sur les LegalTech B2B « ordinaires » — générateurs de documents, diagnostics, gestion contractuelle, plateformes de conformité — qui équipent les directions juridiques, les DRH et les dirigeants de PME, et qui restent peu étudiées par rapport à l'intelligence artificielle juridique. La recherche interroge, dans un premier temps, la manière dont la LegalTech, portée par des logiques économiques et de marché, transforme l'accès au droit, les pratiques et la décision juridiques. Elle analyse en particulier comment ces outils produisent des standards privés qui acquièrent une portée quasi normative. Dans un second temps, elle examine comment le droit peut qualifier, encadrer et gouverner ces outils, afin qu'ils demeurent au service de la sécurité juridique des acteurs. Mobilisant la théorie des sources du droit, le droit du numérique et l'analyse économique du droit, la thèse s'appuie sur une méthodologie mixte : analyse juridique, analyse du marché et enquête empirique qualitative. Ancrée dans un partenariat avec un acteur de référence du secteur, elle entend contribuer à la fois à la doctrine du droit du numérique et à la construction de pratiques LegalTech responsables. École doctorale : Droit Saclay Direction : Yannick PAGNERRE Financement : CIFRE - ANRT (Agence Nationale Recherche Technologie)